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Pack Appro comptes GIE

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'un  Groupement d'intérêt économique :
- Lettre CA conventions visées à l’article L 612-f du Code de commerce
- Rapport CA  aux comptes conventions visées à l’article L612-5 du code de Commerce
- Convocation à l’assemblée des membres
- Convocation à l’assemblée du contrôleur de gestion
- Convocation à l’assemblée du Commissaire aux comptes
- Procuration à l’assemblée
- Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale
- Rapport du contrôleur de gestion à l’assemblée générale
- Feuille de présence à l’assemblée
- Procès verbal d’assemblée générale
- Rapport semestriel du CA ou ( Admin. Unique) au Contrôleur de gestion