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Pack Constitution groupement d'intérêt économique

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'un groupement d'intérêt économique :
- Contrat constitutif avec capital
- Contrat constitutif sans capital
- Cadre d’un règlement intérieur
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation
- Désignation d’un représentant permanant
- Envoi à l’enregistrement
- Envoi au centre de formalités des entreprises
- Formulaires M0, MO intercalaire et MO notice explicative