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Pack Approbation des comptes société anonyme à conseil d'administration

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SA à conseil d'administration :
- Questionnaire préparatoire à l’opération
- Calendrier
- Lettre au commissaire aux comptes récapitulant conventions antérieures
- Lettre au commissaire aux comptes récapitulant conventions courantes
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
- Rapport spécial du commissaire aux comptes (paiement du dividende en actions)
- Rapport spécial article L 225-184 du Code de commerce
- Requête pour prorogation de délai d’assemblée
- Convocation des administrateurs au conseil d’administration
- Pouvoir des membres du Conseil d’administration
- Convocation au conseil du commissaire aux comptes
- Convocation au conseil des représentants du personnel
- Procès verbal du conseil d’arrêtant les comptes annuel
- Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice
- Rapport spécial d’attribution d’actions gratuites
- Texte des projets de résolutions à l’assemblée
- Avis de convocation
- Demande d’envoi de documents
- Procuration à l’assemblée
- Formulaire de vote par correspondance
- Document unique de vote
- Convocation à l’assemblée des actionnaires
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes
- Avis de la tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise
- Liste des membres du Conseil d’administration en fonction
- Liste des directeurs généraux en fonction
- Renseignements sur un futur administrateur proposé
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation
- Liste des actionnaires
- Feuille de présence à l’assemblée
- Procès verbal d’assemblée générale
- Procès verbal du conseil (renouvellement des mandats des dirigeants)
- Avis de publicité et envoi à un journal d’annonce légale
- Envoi au greffe des comptes annuels
- Envoi au centre de formalités des entreprises
- Liste des actionnaires et des dividendes versés
- Formulaire M2