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75 € HT
Pack Constitution SARL à capital variable

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable :

- Recherche d’une dénomination sociale ou d’une marque
- Requête au président du tribunal de commerce (retrait des apports)
- Lettre d’avertissement au conjoint commun en biens
- Notification du conjoint de l’apporteur  commun en biens
- Procuration en vue de la signature des statuts
- Statuts (apports en numéraire exclusivement)
- Etats des actes accomplis au nom de la société en formation
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation
- Nomination d'un gérant par acte séparé
- Lettre au bailleur (domiciliation temporaire)
- Lettre au syndic (domiciliation temporaire)
- Contrat de domiciliation
- Procuration en vue d’accomplir les formalités au RCS
- Avis de constitution et envoi à un journal d’annonces légales
- Envoi à l’enregistrement
- Envoi au centre de formalités des entreprises
- Formulaires TNS, MO, MO intercalaire et notice explicative MO

5 € HT
Recherche d’une dénomination sociale ou d’une marque

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable :
- Recherche d’une dénomination sociale ou d’une marque

10 € HT
Requête au Président du tribunal de commerce (retrait des apports)

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable :
- Requête au Président du tribunal de commerce (retrait des apports)

10 € HT
Lettre d'avertissement au conjoint commun en biens

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable :
- Lettre d'avertissement au conjoint commun en biens

10 € HT
Notification du conjoint de l'apporteur commun en biens

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable :
- Notification du conjoint de l'apporteur commun en biens

10 € HT
Procuration en vue de la signature des statuts

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable :
- Procuration en vue de la signature des statuts

60 € HT
Statuts (apports en numéraire exclusivement)

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable :
- Statuts (apports en numéraire exclusivement)

5 € HT
Etats des actes accomplis au nom de la société en formation

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable :
- Etats des actes accomplis au nom de la société en formation

3 € HT
Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable :
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation

15 € HT
Nomination du gérant par acte séparé

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable :
- Nomination du  gérant par acte séparé

10 € HT
Lettre au bailleur (domiciliation temporaire)

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable :
- Lettre au bailleur (domiciliation temporaire)

10 € HT
Lettre au syndic (domiciliation temporaire)

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable :
- Lettre au syndic (domiciliation temporaire)

8 € HT
Contrat de domiciliation

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable :
- Contrat de domiciliation

10 € HT
Procuration en vue d’accomplir les formalités de publicité au RCS

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable :
- Procuration en vue d’accomplir les formalités de publicité au RCS

10 € HT
Avis de constitution et envoi à un journal d’annonces légales

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable :
- Avis de constitution et envoi à un journal d’annonces légales

5 € HT
Envoi à l’enregistrement

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable :
- Envoi à l’enregistrement

5 € HT
Envoi au centre de formalités des entreprises

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable :
- Envoi au centre de formalités des entreprises