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Augmentation de capital par apport en nature

130 € HT
Pack augmentation de capital SARL par apport en nature

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une SARL par apport en nature :
- Requête aux fins de désignation d'un commissaire aux apports
- Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé
- Contrat d'apport (biens divers)
- contrat d'apport d'un fonds de commerce
- Convocation à l'assemblée des associés
- Procuration
- Convocation à l'assemblée du commissaire aux comptes
- Avis de tenue d'une assemblée aux membres du comité d'entreprise
- Rapport du gérant
- Texte des résolutions à l'assemblée
- Feuille de présence
- Procès verbal d'assemblée générale
- Envoi à l'enregistrement
- Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales
- Avis de publicité et envoi à un JAL (apport d'un fonds de commerce)
- Envoi au centre de formalités des entreprises

10 € HT
Requête aux fins de désignation d'un commissaire aux apports

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature :
- Requête aux fins de désignation d'un commissaire aux apports

5 € HT
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature :
- Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé

30 € HT
Contrat d'apport (biens divers)

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature :
- Contrat d'apport (biens divers)

30 € HT
contrat d'apport d'un fonds de commerce

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature :
- contrat d'apport d'un fonds de commerce

8 € HT
Convocation à l'assemblée des associés

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature :
- Convocation à l'assemblée des associés

3 € HT
Procuration à l’assemblée

Ce document peut être nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature :
- Procuration à l’assemblée

8 € HT
Convocation à l'assemblée du commissaire aux comptes

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature :
- Convocation à l'assemblée du commissaire aux comptes

8 € HT
Avis de tenue d'une assemblée aux membres du comité d'entreprise

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature :
- Avis de tenue d'une assemblée aux membres du comité d'entreprise

20 € HT
Rapport du gérant

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature :
- Rapport du gérant

20 € HT
Texte des résolutions à l'assemblée

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature :
- Texte des résolutions à l'assemblée

3 € HT
Feuille de présence

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature :
- Feuille de présence

25 € HT
Procès verbal d’assemblée générale

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature :
- Procès verbal d'assemblée générale

10 € HT
Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales(apport d'un fonds de commerce)

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature :
- Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales(apport d'un fonds de commerce)

5 € HT
Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature :
- Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales

5 € HT
Envoi au centre de formalités des entreprises

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature :
- Envoi au centre de formalités des entreprises

5 € HT
Envoi à l'enregistrement

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature :
- Envoi à l'enregistrement