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Cession de parts sociales

90 € HT
Pack cession de parts sociales SARL

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Promesse d'achat de parts
- Lettre d'avertissement au conjoint du cessionnaire
- Notification d'un projet de cession de parts en vue d'agrément
- Convocation à l’assemblée des associés
- Procuration à l’assemblée
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes
- Avis de la tenue d’une assemblée aux membres du CE
- Rapport du gérant
- Texte des projets de résolutions à l’assemblée
- Feuille de présence à l’assemblée
- Procès verbal d’assemblée générale
- Notification de l'agrément au cédant
- Acte de cession de parts
- Garantie de passif
- Attestation du gérant
- Envoi au greffe
- Envoi à l'enregistrement

40 € HT
Promesse de cession de parts

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Promesse de cession de parts

40 € HT
Promesse d'achat de parts

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Promesse d'achat de parts

10 € HT
Lettre d'avertissement au conjoint du cessionnaire

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Lettre d'avertissement au conjoint du cessionnaire

10 € HT
Notification d'un projet de cession de parts en vue d'agrément

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Notification d'un projet de cession de parts en vue d'agrément

8 € HT
Convocation à l’assemblée des associés

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Convocation à l’assemblée des associés

3 € HT
Procuration à l’assemblée

Ce document peut être nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Procuration à l’assemblée

8 € HT
Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes

8 € HT
Avis de la tenue d’une assemblée aux membres du comité d'entreprise

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Avis de la tenue d’une assemblée aux membres du comité d'entreprise

10 € HT
Rapport du gérant

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Rapport du gérant

10 € HT
Texte des projets de résolutions à l’assemblée

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Texte des projets de résolutions à l’assemblée

3 € HT
Feuille de présence à l’assemblée

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Feuille de présence à l’assemblée

20 € HT
Procès verbal d’assemblée générale

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Procès verbal d’assemblée générale

10 € HT
Notification de l'agrément au cédant

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Notification de l'agrément au cédant

40 € HT
Acte de cession de parts

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Acte de cession de parts

30 € HT
Garantie de passif

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Garantie de passif

30 € HT
Attestation du gérant

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Attestation du gérant

5 € HT
Envoi au greffe

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Envoi au greffe

5 € HT
Envoi à l'enregistrement

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée :
- Envoi à l'enregistrement