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Actionnariat salarié Direction collégiale (const

32 € HT
Pack Constatation réalisation augmentation SAS direction collégiale

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au constat d’une augmentation de capital réservée aux salariés d'une société par actions simplifiée à direction collégiale :
- Convocation à l’assemblée des membres au comité de direction
- Pouvoir au comité de direction
- Convocation au comité de direction du commissaire aux comptes
- Convocation au comité de direction des représentants du personnel
- Procès verbal du comité de direction
- Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales
- Envoi à l’enregistrement
- Envoi au centre de formalités des entreprises