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Consultations écrites

80 € HT
Pack consultation écrite SAS

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux consultation écrites d'une société par actions simplifiée :
- Lettre de l'Organe dirigeant en vue de la consultation de chaque associé
- Rapport de l'Organe dirigeant
- Bulletin de vote
- Lettre informant le Commissaire aux comptes de la consultation écrite
- Lettre informant le Comité d'entreprise de la consultation écrite
- Lettre d'un associé notifiant une modification de son vote
- Procès-verbal de l'Organe dirigeant constatant le résultat de la consultation
- Lettre informant les associés des résultats de la consultation
- Lettre informant le Commissaire des résultats de la consultation
- Lettre informant le Comité d'entreprise des résultats de la consultation
- Deuxième lettre de consultation
- Deuxième bulletin de vote
- Deuxième lettre informant le Commissaire de la consultation écrite
- Procès-verbal de l'Organe dirigeant constatant le résultat de la deuxième consultation
- Lettre informant les associés des résultats de la deuxième consultation
- Lettre informant le Commissaire des résultats de la 2ème consultation
- Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales
- Envoi au greffe (en cas de mise en harmonie des statuts)
- Envoi au centre des formalités des entreprises

5 € HT
Lettre de l'Organe dirigeant en vue de la consultation de chaque associé

Ce document est nécessaire aux consultation écrites d'une société par actions simplifiée :
- Lettre de l'Organe dirigeant en vue de la consultation de chaque associé

5 € HT
Rapport de l'Organe dirigeant

Ce document est nécessaire aux consultation écrites d'une société par actions simplifiée :
- Rapport de l'Organe dirigeant

3 € HT
Bulletin de vote

Ce document est nécessaire aux consultation écrites d'une société par actions simplifiée :
- Bulletin de vote

5 € HT
Lettre informant le Commissaire aux comptes de la consultation écrite

Ce document est nécessaire aux consultation écrites d'une société par actions simplifiée :
- Lettre informant le Commissaire aux comptes de la consultation écrite

5 € HT
Lettre informant le Comité d'entreprise de la consultation écrite

Ce document est nécessaire aux consultation écrites d'une société par actions simplifiée :
- Lettre informant le Comité d'entreprise de la consultation écrite

5 € HT
Lettre d'un associé notifiant une modification de son vote

Ce document est nécessaire aux consultation écrites d'une société par actions simplifiée :
- Lettre d'un associé notifiant une modification de son vote

10 € HT
Procès-verbal de l'Organe dirigeant constatant le résultat de la consultation

Ce document est nécessaire aux consultation écrites d'une société par actions simplifiée :
- Procès-verbal de l'Organe dirigeant constatant le résultat de la consultation

5 € HT
Lettre informant les associés des résultats de la consultation

Ce document est nécessaire aux consultation écrites d'une société par actions simplifiée :
- Lettre informant les associés des résultats de la consultation

5 € HT
Lettre informant le Commissaire aux comptes des résultats de la consultation

Ce document est nécessaire aux consultation écrites d'une société par actions simplifiée :
- Lettre informant le Commissaire aux comptes des résultats de la consultation

5 € HT
Lettre informant le Comité d'entreprise des résultats de la consultation

Ce document est nécessaire aux consultation écrites d'une société par actions simplifiée :
- Lettre informant le Comité d'entreprise des résultats de la consultation

5 € HT
Deuxième lettre de consultation

Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par actions simplifiée :
- Deuxième lettre de consultation

3 € HT
Deuxième bulletin de vote

Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par actions simplifiée :
- Deuxième bulletin de vote

5 € HT
Deuxième lettre informant le Commissaire aux comptes de la consultation écrite

Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par actions simplifiée :
- Deuxième lettre informant le Commissaire aux comptes de la consultation écrite

10 € HT
Procès-verbal de l'Organe dirigeant constatant le résultat de la deuxième consultation

Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par actions simplifiée :
- Procès-verbal de l'Organe dirigeant constatant le résultat de la deuxième consultation

5 € HT
Lettre informant les associés des résultats de la deuxième consultation

Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par actions simplifiée :
- Lettre informant les associés des résultats de la deuxième consultation

5 € HT
Lettre informant le Commissaire aux comptes des résultats de la deuxième consultation

Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par actions simplifiée :
- Lettre informant le Commissaire aux comptes des résultats de la deuxième consultation

3 € HT
Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée :
- Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales

3 € HT
Envoi au greffe (en cas de mise en harmonie des statuts)

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée :
- Envoi au greffe (en cas de mise en harmonie des statuts)

3 € HT
Envoi au centre des formalités des entreprises

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée :
- Envoi au centre des formalités des entreprises