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Modifications statutaires Direction collégiale

90 € HT
Pack modifications statutaires SAS Direction collégiale

e pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Convocation à l’assemblée des membres au comité de direction
- Pouvoir au comité de direction
- Convocation au comité de direction du commissaire aux comptes
- Convocation au comité de direction des représentants du personnel
- Procès verbal du comité de direction
- Rapport du comité de direction
- Texte des projets de résolutions à l’assemblée
- Convocation à l’assemblée des associés
- Procuration à l’assemblée
- Formulaire de vote par correspondance
- Document unique de vote
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes
- Avis de la tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise
- Feuille de présence à l’assemblée
- Procès verbal d’assemblée générale
- Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales
- Listes des sièges sociaux antérieurs
- Envoi au greffe
- Envoi à l’enregistrement
- Envoi au centre de formalités des entreprises
- Formulaires M2 et M'