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Constitution

60 € HT
Pack constitution SAS unipersonnelle

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle :

- Recherche d’une dénomination sociale ou d’une marque
- Statuts
- Etats des actes accomplis au nom de la société en formation
- Certificat du dépositaire des fonds
- Liste des souscripteurs
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation
- Procuration en vue d’accomplir les formalités au RCS
- Avis de constitution et envoi à un journal d’annonces légales
- Envoi à l’enregistrement
- Envoi au centre de formalités des entreprises
- Formulaires MO, MO intercalaire et notice explicative MO

3 € HT
Recherche d’une dénomination sociale ou d’une marque

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle :
- Recherche d’une dénomination sociale ou d’une marque, à envoyer à l'NPI

40 € HT
Statuts

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle :
- Statuts

 

3 € HT
Etat des actes accomplis au nom de la société en formation

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle :
- Etat des actes accomplis au nom de la société en formation

5 € HT
Certificat du dépositaire des fonds

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle :
- Certificat du dépositaire des fonds

 

3 € HT
Liste des souscripteurs

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle :
- Liste des souscripteurs

3 € HT
Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle :
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation

3 € HT
Procuration en vue d’accomplir les formalités au RCS

Ce document peut être nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle :
- Procuration en vue d’accomplir les formalités au registre du commerce et des sociétés

5 € HT
Avis de constitution et envoi à un journal d’annonces légales

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle :
- Avis de constitution et envoi à un journal d’annonces légales

5 € HT
Envoi à l’enregistrement

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle :
- Envoi à l’enregistrement

5 € HT
Envoi au centre de formalités des entreprises

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle :
- Envoi au centre de formalités des entreprises