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Décisions extraordinaires

60 € HT
Pack décisions extraordiaires d'une société civile immobilière

Ce pack contient les documents nécessaires aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière :
- Convocation à l’assemblée des associés
- Procuration à l’assemblée
 - Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes
- Avis de la tenue d’une assemblée aux membres du CE
- Rapport du gérant
- Texte des projets de résolutions à l’assemblée
- Listes des associés
- Feuille de présence à l’assemblée
- Procès verbal d’assemblée générale
- Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
- Envoi à l'enregistrement
- Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales
- Envoi au centre de formalités des entreprises
- Envoi au greffe

10 € HT
Convocation à l’assemblée des associés

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière :
- Convocation à l’assemblée des associés

3 € HT
Procuration à l’assemblée

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière :
- Procuration à l’assemblée

10 € HT
Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière :
 - Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes

10 € HT
Avis de la tenue d’une assemblée aux membres du CE

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière :
- Avis de la tenue d’une assemblée aux membres du CE

20 € HT
Rapport du gérant

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière :
- Rapport du gérant

15 € HT
Texte des projets de résolutions à l’assemblée

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière :
- Texte des projets de résolutions à l’assemblée

3 € HT
Listes des associés

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière :
- Listes des associés

3 € HT
Feuille de présence à l’assemblée

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière :
- Feuille de présence à l’assemblée

20 € HT
Procès verbal d’assemblée générale

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière :
- Procès verbal d’assemblée générale

3 € HT
Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière :
- Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation

5 € HT
Envoi à l'enregistrement

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière :
- Envoi à l'enregistrement

5 € HT
Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière :
- Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales

5 € HT
Envoi au centre de formalités des entreprises

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière :
- Envoi au centre de formalités des entreprises

5 € HT
Envoi au greffe

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière :
- Envoi au greffe