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Modifications statutaires

60 € HT
Pack modifications statutaires société en nom collectif

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux modifications statutaires d'une société en nom collectif :
- Convocation à l’assemblée des associés
- Procuration à l’assemblée
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes
- Rapport de la gérance
- Texte des projets de résolutions à l’assemblée
- Feuille de présence à l’assemblée
- Procès verbal d’assemblée générale
- Liste des sièges sociaux antérieurs
- Avis de publicité et envoi à un JAL
- Envoi au centre de formalités
- Formulaires M2 et M'

6 € HT
Convocation à l’assemblée des associés

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif :
- Convocation à l’assemblée des associés

3 € HT
Procuration à l’assemblée

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif :
- Procuration à l’assemblée

6 € HT
Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif :
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes

15 € HT
Rapport de la gérance

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif :
- Rapport de la gérance

15 € HT
Texte des projets de résolutions à l’assemblée

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif :
- Texte des projets de résolutions à l’assemblée

3 € HT
Feuille de présence à l’assemblée

Ce document peut être nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif :
- Feuille de présence à l’assemblée

20 € HT
Procès verbal d’assemblée générale

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif :
- Procès verbal d’assemblée générale

3 € HT
Liste des sièges sociaux antérieurs

Ce document est nécessaire au transfert de siège d''une société en nom collectif :
- Liste des sièges sociaux antérieurs

5 € HT
Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif :
- Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales

5 € HT
Envoi au centre de formalités

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif :
- Envoi au centre de formalités