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Clauses sur l'inexécution du contrat

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Clause sur l'inexécution du contrat

Les clauses que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler par avance certaines difficultés susceptibles d'apparaître au cours de l'exécution du contrat, ou lors de sa cessation. Par leur nature, ces dispositions sont indépendantes de l'objet même de l'accord auquel elles se rattachent, en ce sens qu'elles ne sont pas indispensables à l'engagement des cocontractants et à la mise en œuvre du contrat, mais elles se révèlent très utiles, notamment en cas de litige.

Ce type de clause prévoit une indemnisation forfaitaire du dommage subi par le cocontractant lésé, sans qu'il y ait lieu d'établir la réalité du préjudice.
Elles tendent à fixer une somme d'argent en cas d'inexécution du contrat.


Ce document de 2 pages contient des modèles de clauses concernant l'inexécution du contrat et regroupe des modèles de : clause pénale, clause d'astreinte moratoire, clause de dédit, clause de dépôt de garantie.