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Clauses sur la cessibilité du contrat

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Clauses sur la cessibilité du contrat

Les clauses que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler par avance certaines difficultés susceptibles d'apparaître au cours de l'exécution du contrat, ou lors de sa cessation. Par leur nature, ces dispositions sont indépendantes de l'objet même de l'accord auquel elles se rattachent, en ce sens qu'elles ne sont pas indispensables à l'engagement des cocontractants et à la mise en œuvre du contrat, mais elles se révèlent très utiles, notamment en cas de litige
Ces clauses sont liées à la cession du contrat à un tiers.
A noter toutefois que certains contrats conclus intuitu personae n'autorisent pas ces clauses.
Ce document de 3 pages contient des modèles de clauses de liberté de cession ou d'apport,d'incessibilité, d'agrément du cessionnaire, de garantie solidaire,tranmission ou non transmission à cause de mort ect...