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Clauses sur la loyauté des co-contractants

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Clauses sur la loyauté des co-contractants

Les clauses que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler par avance certaines difficultés susceptibles d'apparaître au cours de l'exécution du contrat, ou lors de sa cessation. Par leur nature, ces dispositions sont indépendantes de l'objet même de l'accord auquel elles se rattachent, en ce sens qu'elles ne sont pas indispensables à l'engagement des cocontractants et à la mise en œuvre du contrat, mais elles se révèlent très utiles, notamment en cas de litige.


Ce document de 3 pages comprend des modèles de clauses tendent à s'assurer de la loyauté des contractants pendant et après l'exécution du contrat, comme: clause d'exécution loyale, clause relative à la  sincérité, de confidentialité, de secret, de non-concurrence, de non débauchage.