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Clauses sur le terme du contrat

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Clauses sur le terme du contrat

Les clauses que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler par avance certaines difficultés susceptibles d'apparaître au cours de l'exécution du contrat, ou lors de sa cessation. Par leur nature, ces dispositions sont indépendantes de l'objet même de l'accord auquel elles se rattachent, en ce sens qu'elles ne sont pas indispensables à l'engagement des cocontractants et à la mise en œuvre du contrat, mais elles se révèlent très utiles, notamment en cas de litige.


Ces modèles de clauses fixent les modalités de fin de contrat.


Ce document contient 4 pages de modèles de clause de : négociation sur la poursuite du contrat, clause de préavis de résiliation, clause de prorogation du contrat, de tacite reconduction, clause résolutoire, de restitution, de reprise.