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Secret et confidentialité

30 € HT
Accord de confidencialité entre client et prestataire de service ou consultant

 

Le fournisseur s'engage à ne pas divulguer les informations figurant sur les document qu'aurait pu lui fournir le client.Le fournisseur est tenu de traiter les informations avec la même discrétion que s'il s'agissait de ses propres informations confidentielles.

Contrat de 4 pages prévoyant:

 

  1. Article 1 -  OBJET DU CONTRAT
  2. Article 2 -   INFORMATIONS COUVERTES PAR LE PRESENT ACCORD
  3. Article 3 -  OBLIGATIONS DES PARTIES
  4. Article 4 -  RESPECT DE LA CONFIDENTIALITE PAR LE PERSONNEL DES PARTIES 
  5. Article 5 -  DUREE ET RESTITUTION DES DOCUMENTS
  6. Article 6 -  CLAUSE PENALE 
  7. Article 7 -  INTERPRETATION DU CONTRAT
  8. Article 8 -   DROIT ET LANGUE APPLICABLE 
  9. Article 9 -  ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 

 

25 € HT
Secret et confidentialité

Dans le cadre de négociations préalables à une acquisition, la partie désireuse de procéder à l'acquisition doit être complètement informée par le vendeur et/ou le (les) conseil(s) de ce dernier.
A ce titre, elle est susceptible d'avoir connaissance d'informations confidentielles, et il est important que l'acquéreur potentiel s'engage alors à n'utiliser ces informations qu'à la seule fin de procéder à une bonne évaluation du (des) actif(s) en cause. Tel est l'objet de la lettre de 2 pages qu'elle signera à cette fin.
A fortiori, si la transaction n'intervient pas, il peut être essentiel que ledit acquéreur potentiel se soit expressément interdit d'utiliser lesdites informations hors du cadre de celle-ci.