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Accord d'entreprise

10 € HT
Compte epargne temps -Modele modifiable

Il s'agit d'un modèle d'accord portant sur la création d'un compte epargne temps au sein d'une entreprise.

Il est précédé d'une fiche rappel de la legislation de 5 pages et de la trame de l'accord de 5 pages qui prévoit notamment:

Article 1 –Objet

Article 2 - Salariés bénéficiaires

Article 3 - Compte individuel

Article 4 - Alimentation du CET

Article 5 - Utilisation du CET

Article 6 - Gestion du CET - Valorisation

Article 7 - Liquidation ou transfert du CET

Article 8 – Bilan sur l’utilisation du CET

Article 9 – Durée

Article 10- Dénonciation, révision

Article 11 – Validation

Article 12 – Dépôt et publicité