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Procès verbal d'élection des membres du CHSCT

Modèle de procès verbal d'élection des membres du  CHSCT

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Lettre envoiProcès verbal election du CHSCT à l'inspection du travail

Le document correspond à la Lettre de l'envoi du Procès verbal de l'élection du CHSCT à l'inspection du travail, qui doit être effectué dans les 08 jours après l'élection.

5 € HT
Convocation élection du CHSCT

Ce document reprent les disposition légales afin d'effectuer une convocation à la réunion de désignation des représentants du personnel au CHSCT.