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Licenciements pour inaptitude physique

10 € HT
Convocation à un entretien préalable

L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à défaut de quoi, le licenciement pourra être contesté.

14 € HT
Lettre de Licenciement pour inaptitude physique

L’état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions seront recherchées pour concilier santé et emploi. Ainsi, le médecin du travail accompagne l’avis d’inaptitude de propositions telles la mutation ou la transformation de poste, justifiées notamment par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé du salarié. L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.

Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l’intéressé ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail qu’après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise, et après deux examens médicaux de l’intéressé accompagnés, le cas échéant, d’examens complémentaires et espacés de 15 jours.

Ce modèle de lettre de licenciement est accompagné d'une synthèse sur le licenciement pour inaptitude physique afin que vous puissiez mesurer les enjeux de ce licenciement.