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Contrat de cession de modèle et de droits d auteur

Le transfert d'un modèle enregistré doit, sur la demande d'une des parties, être inscrit au registre des modèles communautaires et publié pour être opposable aux tiers.
Modèle de cession de modèle et de droits d'auteur de 6 pages.
Ce modèle de contrat prévoit des variantes à adapter à votre situation:
Article 1 - Définitions
Article 2 - Objet du contrat - Déclarations
Article 3 - Droits cédés
Article 4 - Mise en fabrication - Distribution
Article 5 - Prix de cession
Article 6 - Dessins futurs - Droit de préférence
Article 7 - Non-concurrence
Article 8 - Dispositions générales
Article 9 - Attribution de compétence