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Relations bancaires

5 € HT
Acte de cession de créances professionnelles

Acte de cession de créances professionnelles selon les article L 313-23 à L 313-34 du Code Monétaire et financier.

5 € HT
Demande de clôture de forfait

Demande de clôture de forfait

5 € HT
Demande de résiliation de contrat

Demande à adresser en lettre recommandée ou à déposer à votre agence contre récépissé.

5 € HT
Destruction d'instrument de paiement

Déclaration suite à la destruction d'un chéquier ou d'une carte bancaire.

5 € HT
Exercice du droit au compte de dépôt

Demande d'intervention de la Banque de France pour l'exercice du droit au compte de dépôt pour une personne physique.

5 € HT
Ordre de transfert de fonds à l'étranger

Ordre de transfert de fonds à l'étranger donné à son agence bancaire.

5 € HT
Remboursement en euros maculés

Formulaire réservé aux particuliers demandant à la Banque de France le remboursement de billets détériorés, en Euros maculés.